BREXIT LES CHANGEMENTS

AU 1 ER FEVRIER 2020

Le Brexit interviendra vendredi à minuit, soit 1.317 jours après la décision des Britanniques de quitter l'Union européenne. Qu'est-ce qui va changer au 1er février 2020 ?

Avec la ratification de l'accord de retrait, le Royaume-Uni sortira de l’Union de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. Il ne sera plus un État membre de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique à partir du 1er février 2020.

S'ouvre alors une période dite « de transition », selon les conditions actées par l’accord de retrait.

Pendant cette période de transition-qui est prévue jusqu’au 31 décembre 2020 mais qui peut être étendue de un ou deux ans- c'est le droit de l'Union européenne qui s'applique au Royaume-Uni.

Cette période de transition prévue par l’accord de retrait laissera le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’anticiper la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée.

Pendant cette période de transition de 11 mois, Londres et Bruxelles vont négocier leur relation future.Cette période aidera en particulier les citoyens, les entreprises et les administrations, à s'adapter au retrait du Royaume-Uni.

Quelques changements pratiques vont toutefois intervenir d'ici là.

1° 66 millions d'habitants en moins -

Vendredi à minuit (23h00 GMT), l'Union européenne va pour la première fois perdre un Etat membre, qui plus est l'un des plus grands et des plus riches pays du bloc.

Avec le départ de 66 millions d'habitants, l'UE verra sa population passer à quelque 446 millions. Son territoire diminuera de 5,5%.

Si jamais le Royaume-Uni décidait un jour de revenir, il devrait se soumettre à la procédure d'adhésion habituelle.

2° Les institutions -

A Bruxelles, le retrait de l'Union Jack devant le Parlement européen symbolisera un changement bien réel: le Royaume-Uni sort de l'UE et devient un "pays tiers".

Plus aucun des 73 eurodéputés britanniques élus en mai ne siégera. 46 des sièges seront réservés pour de futurs Etats membres et 27 seront redistribués.

Londres n'aura plus le droit de présenter un candidat à un poste de commissaire européen. Il n'y avait déjà plus de représentant britannique dans l'exécutif européen, Boris Johnson ayant refusé d'en proposer un dans la nouvelle Commission.

Le Premier ministre britannique ne sera plus invité aux sommets européens, pas plus que les membres du gouvernement n'assisteront aux réunions ministérielles.

En tant que citoyens d'un pays étranger, les Britanniques ne pourront plus prétendre à des postes de fonctionnaires à Bruxelles. Nombre d'entre eux ont toutefois acquis une double nationalité afin de pouvoir rester.

En revanche, le Royaume-Uni, deuxième contributeur net au budget de l'UE derrière l'Allemagne, continuera à payer jusqu'à la fin de la transition.

3° Période de transition pour les expatriés

Selon les Nations unies, environ 1,2 million de citoyens britanniques vivent dans un pays de l'UE, principalement en Espagne, Irlande, France, Allemagne et Italie.

Selon l'office britannique des statistiques, 2,9 millions de ressortissants des 27 pays de l'UE vivent au Royaume-Uni, soit quelque 4,6% de la population.En vertu de l'accord de retrait, les expatriés installés de part et d'autre de la Manche avant la fin de la période de transition conserveront leurs droits de résider et de travailler dans leur pays d'accueil.

Les citoyens européens résidant au Royaume-Uni doivent s’enregistrer pour bénéficier de ces droits. Pour les Britanniques vivant dans l'UE, les procédures diffèrent d'un pays à l'autre.

La liberté de circulation s'appliquera jusqu'à fin décembre 2020. Les détails des droits réciproques seront négociés après le Brexit.

Ce qui changera cependant pour les ressortissants britanniques en France à compter de la date de retrait : les ressortissants britanniques résidant en France ne pourront plus participer à l'élection des représentants de la France au Parlement européen ni, non plus, aux élections municipales. Ils ne pourront plus voter, ni se présenter. La condition de nationalité (être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne) prévue par l’article 2-1 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen et l’article L.O. 227-1 pour les élections municipales ne sera en effet plus remplie et les ressortissants britanniques perdront donc leur droit de vote pour ces scrutins. Les ressortissants britanniques disposant également de la nationalité française ne sont de ce fait pas concernés par ce qui précède. Les mandats en cours pourront aller jusqu’à leur terme.

4° Les négociations -

Le Royaume-Uni a déjà passé plusieurs années à négocier les termes de son départ avec la task force de la Commission européenne dirigée par Michel Barnier.

Mais les négociations vont entrer dans une nouvelle phase après vendredi.

Le Royaume-Uni restera toutefois soumis au droit de l'UE et à la Cour de justice de l'UE jusqu'à la fin de la transition.

Michel Barnier est en discussions avec les Etats membres pour définir un mandat de négociation pour la relation future, en particulier au niveau commercial.

A la différence de l'accord entre le Royaume-Uni et la Commission, ratifié par les Etats membres et le Parlement européen, l'accord commercial pourrait devoir être avalisé par plus de 30 parlements nationaux et régionaux.