LE NOUVEAU BONUS-MALUS

LA QUASI TOTALITE DES AUTOMOBILISTES CONCERNES

Début juillet, le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, avait dévoilé son plan d’action pour la lutte contre le réchauffement climatique. Ce plan ambitionne notamment la neutralité carbone à l’horizon 2050 ainsi que la fin des véhicules diesel et essence d’ici à 2040.

Le bonus-malus lancé en 2008 connaît chaque année une baisse des paliers de rejets de dioxyde de carbone (CO2). Et en 2017, le système avait évolué en passant de tranches à une évolution progressive du malus au gramme près. La loi de finances 2017 avait fait baisser le barème de 131 à 127 grammes. Résultat aujourd’hui, « à partir de 127 g de CO2 par kilomètre parcouru (gCO2/km), vous, devez payer 50 euros puis la somme augmente en fonction du taux d’émission, jusqu’à un plafond de 10 000 euros pour les véhicules émettant 191 g et plus », selon le quotidien

Et voilà que le ministère veut encore faire évoluer le barème du bonus-malus à l’achat de voitures neuves, au moment où se préparent les arbitrages de la loi de finances 2018. « Le gouvernement prépare un ajustement du bonus-malus automobile », a indiqué le ministère de la Transition écologique et solidaire, ce qui confirme en partie un article du Parisien.

Il s'agirait d'instaurer un double malus. Le seuil minimal d’émission à partir duquel le malus serait déclenché pourrait être abaissé à 122 grammes de CO2 par kilomètre contre 127 aujourd’hui.

Mais ce ne serait qu'une mise en bouche pour faire payer davantage les automobilistes.

En parallèle, le gouvernement voudrait mettre en place un second malus qui, lui, toucherait tous les véhicules émettant entre 95 grammes CO2/km et 122 grammes ! centaines d’euros selon les catégories ». Or en moyenne, le niveau d’émission de CO2 pour les voitures particulières neuves vendues en 2016 se portait à 110 grammes de CO2 par kilomètre. Tous les véhicules, même les plus vertueux dépassent le seuil des 95 grammes ! Qu'en conclure ? Simplement que la quasi totalité des voitures seraient concernées. La tranche de 95 à 121 g/km de CO2 concerne actuellement environ 85 % des voitures neuves vendues en France. Les véhicules au-delà de 122 g/km (soit environ 13 % des ventes) devraient donc subir un double malus.

Même les véhicules Toyota, qui obtiennent les meilleurs résultats, émettent 100,7 grammes en moyenne. Ce nouveau malus s'appliquerait aux véhicules neufs dès 95 g/km de CO2 seuil que l'Union européenne veut imposer à tous les constructeurs dès 2021.

Le ministère piloté par Nicolas Hulot indique simplement que les annonces seraient rendues publiques « courant septembre ». « Les hypothèses envisagées sur le malus sont éloignées de ce qu’indique Le Parisien, sur les seuils ou les montants, l’objectif n’étant pas de taxer les petits véhicules assez peu émissifs », a-t-on souligné au ministère.

L’objectif du dispositif est d’atteindre une moyenne de 95 grammes CO2/km pour les voitures neuves vendues en 2020, soit l’objectif européen. « A ce stade, l’objectif 2020 n’est pas atteint », précise-t-on encore du côté du ministère

Au Conseil National des Professions de l’Automobile de dénoncer sur Twitter une mesure qui serait « injuste et inefficace » dans la mesure où les ménages les plus fragiles ne changeraient pas pour autant de véhicules.

Le gouvernement a aussi manifesté sa volonté d'étendre la prime à la conversion, soit la subvention à l’achat d’une voiture électrique contre la mise au rebut d’un vieux diesel. Côté financement, le ministère affirme que « l’Etat ne gagnera pas un centime dans cette opération ». « L’intégralité du malus est recyclée en aide aux ménages pour l’acquisition de véhicules plus propres », explique-t-il.

Attendons septembre et les arbitrages sur le budget 2018 pour en savoir plus.

Carl Delsey pour DayNewsWorld