CONCESSION FRANCAISE SUR LA TAXE GAFA

FACE AUX ETATS-UNIS

Au G7, la France s'est dépêchée d’apaiser la colère des Etats-Unis sur la taxation du numérique face aux menaces brandies par Donald Trump.

Et si victoire politique il y a, elle revient surtout à Donald Trump : les États-Unis ont en effet obtenu de la France une concession sur la taxe Gafa, sans renoncer officiellement à surtaxer le vin français à l'export, ce qui était pourtant l'objectif d'Emmanuel Macron.

Paris propose en effet de rembourser aux entreprises la différence entre sa taxation du numérique et la future imposition internationale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

L'OCDE travaille depuis 2011 sur une réforme de la fiscalité internationale pour stopper la réduction de l'assiette fiscale des États, incapables, en raison de la territorialité et de l'optimisation fiscale, de taxer efficacement les activités numériques des entreprises.Au G20 Finances de Fukuoka (Japon), début juin, l'OCDE a obtenu l'engagement des principales économies mondiales de se mettre d'accord sur une seule piste commune d'ici au prochain G20 Finances prévu à Washington, en octobre, avec l'objectif de parvenir à un accord mondial en 2020.

Or votée à Paris le 11 juillet 2019, la taxe de la France, faisant cavalier seul en attendant les résultats de l'OCDE , dite « taxe GAFA », est accusée par Washington de « discriminer » les géants américains du numérique que sont Google, Amazon, Apple et Facebook et l'Amérique a brandi la menace de mesure de rétorsion, notamment en taxant davantage encore le vin français à l'export.

Aussi dimanche 25 août a été élaborée une solution de compromis, lors d’une réunion à Biarritz entre le ministre français de l’économie, Bruno Le Maire, son homologue américain, Steven Mnuchin, et le conseiller économique de Donald Trump, Larry Kudlow.

« Tout ce qui aura été versé en excédent à la France par rapport à la solution internationale viendra en déduction pour les entreprises ».

M.Trump et M. Macron sont tombés d'accord sur cet arrangement commun.

Mais Paris s’était déjà engagé de longue date à démanteler sa taxe « imparfaite », qui porte notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plates-formes, dès qu’une solution multilatérale sera trouvée.

En acceptant de rembourser éventuellement les Gafa en cas de trop-perçu, Emmanuel Macron espérait ainsi pousser Donald Trump à lever ses menaces de surtaxer le vin français à l'export en représailles de l'initiative française. Mais le président américain ne lui a pas fait ce cadeau.

Interrogé sur le sujet, Donald Trump s'est contenté de plaisanter sur le goût de son épouse pour le vin français !!

La proposition adoptée dimanche n'est donc qu'une concession de Paris afin d’éviter des représailles commerciales de la part des Etats-Unis.

Simon Freeman pour DayNewsWorld