GERARD DARMANIN REEXAMEN DU NON-LIEU

A LA SUITE D'UNE PLAINTE POUR VIOL

La Cour de cassation a annoncé jeudi que le non-lieu, à la suite d'une plainte pour viol, dont a bénéficié le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, en 2018 , va être réexaminé.

En effet un juge d'instruction avait refusé le 16 août 2018 de relancer les investigations après un classement sans suite, par le parquet de Paris, de la plainte initiale de Sophie Patterson-Spatz. Cette dernière avait fait appel de cette décision, mais son recours avait été jugé hors délai par la cour d'appel de Paris.

Or la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a ce jeudi estimé que « la preuve de la notification de l'ordonnance (de non lieu, NDLR) n'étant pas établie, le délai d'appel n'avait pas commencé à courir » comme prévu au jour de la décision, rendue en plein été. Par conséquent, la Cour de cassation ordonne à la chambre de l'instruction de réexaminer l'appel de Mme Patterson-Spatz contre ce non-lieu.

Gérald Darmanin, 37 ans, est accusé par cette femme de 46 ans de l'avoir violée en 2009. A l'époque, elle s'était adressée à l'élu, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP, pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon. Selon elle, M. Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie, en échange de faveurs sexuelles.

Au plus fort de cette affaire une deuxième accusatrice, une habitante de Tourcoing (Nord), ville dont le ministre fut maire de 2014 à 2017, avait porté plainte pour « abus de faiblesse », affirmant que l'élu lui avait demandé des faveurs sexuelles en échange d'un logement. Cette procédure a également été classée sans suite par le parquet de Paris au printemps 2018.

Benjamin Griveaux, encore porte-parole du gouvernement, avait exclu toute démission du locataire de Bercy : «La mise en cause (...) à l'encontre de Gérald Darmanin n'est pas une mise en examen, il faut donc laisser la justice faire son travail».