LE CONSEIL D'ETAT EN FRANCE RETABLIT

 LA LIBERTE DE MANIFESTER

Saisi jeudi par des syndicats et la Ligue des droits de l'Homme, le Conseil d'Etat a tranché en faveur des manifestations.

Le Conseil d'Etat a levé samedi 13 juin 2020 l'interdiction des rassemblements de plus de dix personnes, imposée dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, mis en place en raison du coronavirus, rétablissant la liberté de manifester, dans le respect des « mesures barrières ».

Depuis la fin du confinement le 11 mai, les Français ont retrouvé en partie leur vie d'avant l'épidémie, mais ne pouvaient toujours pas se rassembler à plus de dix.Le décret du 31 mai 2020 le réaffirmait :

« Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique (...), mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l'ensemble du territoire de la République ».

L'interdiction « pas justifiée » par la situation sanitaire

« Le juge des référés du Conseil d’État estime que l’interdiction de manifester n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les mesures barrières peuvent être respectées », écrit le Conseil d'Etat après l'audience.

« Alors que la liberté de manifester est une liberté fondamentale, le juge des référés en déduit que, sauf circonstances particulières, l’interdiction des manifestations sur la voie publique n’est justifiée par les risques sanitaires que lorsque les mesures barrières ne peuvent être respectées ou que l’événement risque de réunir plus de 5 000 personnes. »

« En conséquence, le juge des référés suspend l’exécution de l’article 3 du décret du 31 mai 2020, pour les manifestations sur la voie publique soumises à l’obligation d’une déclaration préalable », termine le Conseil d'Etat.