UN NOUVEL OUTIL LE PREFERENDUM POUR EMMANUEL MACRON ?

Emmanuel Macron pourrait envisager l'adoption d'un éventuel " préférendum ", a révélé le mardi 29 août 2023 le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. 

Cette approche permettrait de " soumettre simultanément plusieurs enjeux à l'occasion d'un seul vote ", a-t-il ultérieurement détaillé. Toutefois, plusieurs experts en droit constitutionnel remettent en question la validité juridique d'une telle consultation. Éclaircissements à suivre.

Une " démarche politique significative" , une initiative préalablement annoncée par le président de la République. 

Un sommet programmé entre Emmanuel Macron et les principaux leaders des partis politiques, programmé ce mercredi 30 août 2023. 

Et, pour couronner le tout, une possible mise en place d'un " préférendum " destiné à solliciter l'opinion des citoyens français. Cette terminologie, évoquée le mardi 29 août par le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, consisterait selon ses dires à " évaluer simultanément plusieurs questions au cours d'un même vote" .

Le porte-parole du gouvernement, qui est également en charge de la " réforme démocratique ", a maintenu une certaine ambiguïté quant aux contours de ce concept de « scrutin préférentiel ». Celui-ci permettrait notamment de « poser diverses interrogations aux citoyens français », une sorte de questionnaire avec choix multiples, portant sur plusieurs thématiques.

Selon Olivier Véran, cette approche aurait l'avantage de contourner la principale faiblesse d'un référendum classique : celle de se réduire à un choix binaire en faveur ou contre les actions du président de la République. " En posant plusieurs questions, il se peut que les individus s'expriment plus librement sur un sujet, tout en fournissant des réponses substantielles concernant les autres questions ", a-t-il affirmé.

Un concept non prévu par la Constitution
Cependant, se pose une problématique : le concept de préférendum n'est pas explicitement prévu dans le cadre législatif français. " 

Techniquement, un référendum peut comporter plusieurs questions, à condition qu'elles soient compréhensibles et distinctes les unes des autres ", explique Lauréline Fontaine, professeure de droit public et constitutionnel. À défaut, le processus ne serait pas conforme à l'article 11 de la Constitution, qui régit l'usage du référendum en France.

Dans ce cas, la procédure deviendrait davantage une consultation, " dénuée de tout pouvoir contraignant envers le pouvoir exécutif ", souligne la spécialiste en droit constitutionnel. Cela s'apparenterait quelque peu aux consultations citoyennes, notamment celles liées au climat, dont les propositions n'ont été que partiellement intégrées aux textes de loi.

La tenue de plusieurs référendums en une seule journée
Olivier Véran a souhaité clarifier sa vision le mercredi 30 août, à l'issue de la réunion du conseil des ministres : 

" Il est envisageable de mener plusieurs référendums à des moments distincts. 

Vous pourriez opter pour la pose de plusieurs questions aux citoyens français au cours d'une même journée. Ce que prévoit la Constitution, c'est que l'on ne puisse pas fusionner plusieurs questions distinctes dans un même scrutin. 

Cependant, la Constitution permet d'interroger les citoyens sur diverses questions le même jour, au travers de scrutins indépendants. C'est ce qu'on pourrait appeler un scrutin préférentiel ", a-t-il clarifié.

Il a également mentionné la perspective d'un " pré-référendum" , qualifié de « consultation nationale, non assortie de force juridique : c'est-à-dire qu'on sonderait les citoyens français sur des questions qui ne pourraient pas faire l'objet d'un référendum en vertu de la Constitution .