ADOPTION DE LA LOI DE RELANCE

 DU NUCLEAIRE PAR LES SENATEURS

Les sénateurs ont adopté mardi 9 mai 2023 le projet de loi prévoyant l’accélération de la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires et la mise à l’étude de huit autres. Le texte doit désormais être entériné par les députés.

"C’est un nouveau pacte énergétique que nous construisons", s’est réjouie la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.

Le texte sur la relance du nucléaire entre en effet dans le cadre de la stratégie gouvernementale consistant à réduire la consommation énergétique des Français, faciliter le développement des énergies renouvelables et du nucléaire.

Le texte avait été adopté en première lecture au Sénat fin janvier et à l’Assemblée nationale fin mars, avant d’être envoyé en commission mixte paritaire (CMP) pour construire un texte de compromis entre les parlementaires.

La CMP réunissant le 4 mai sept députés et sept sénateurs est parvenue à un accord sur le projet de loi de relance du nucléaire, qui vise à faciliter la construction de six nouveaux réacteurs EPR promis par Emmanuel Macron à l'horizon 2035.

La CMP a souligné le maintien de la plupart des dispositions qu’elle avait introduites dans le texte selon quatre axes.

En matière de planification énergétique, elle cite la suppression de "trois verrous à la relance du nucléaire issus de la loi 'Transition énergétique' de 2015" - abrogation de l’objectif de réduction à 50% de l’énergie nucléaire et du plafond d’autorisation de 63,2 gigawatts (GW) et obligation pour le gouvernement de réviser la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour y retirer la trajectoire de fermeture des 14 réacteurs existants (article 1er A). La prochaine "loi quinquennale sur l’énergie" devra aussi fixer un objectif de construction des EPR2 et des SMR et préciser les moyens pour l’atteindre (article 1er)

Sûreté et sécurité nucléaires

La commission estime également avoir renforcé la sûreté et la sécurité nucléaires à travers plusieurs dispositions – intégration de la résilience au changement climatique dans la démonstration de sûreté des réacteurs, tant au stade de l’autorisation que du réexamen, et cyber-résilience, dans leur protection contre les actes de malveillance (article 9 bis), maintien d’un rapport quinquennal sur la sûreté nucléaire dans le cadre du réexamen (article 9). 

Au lieu d'une fusion jugée "mal évaluée et mal anticipée" de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de sûreté nucléaire et de radioprotection nucléaire (IRSN) telle que l'envisageait le gouvernement, elle a consolidé les attributions et les moyens de l’ASN (articles 11 à 11 ter et 15). Les sanctions en cas d’intrusion sur les sites des centrales nucléaires ont aussi été alourdies et complétées (article 13).

Relance du nucléaire

Le projet vise à accélérer les procédures d’urbanismes et faciliter les démarches administratives pour lancer la construction de six réacteurs nucléaires EPR 2, puis d’envisager la construction de huit autres. Le premier béton est attendu pour 2027, espèrent les défenseurs de sa relance.

Mardi, 315 sénateurs se sont prononcés en faveur des travaux qui en sont sortis. Les 12 sénateurs du groupe écologiste (Écologie, solidarité et territoires — GEST), ainsi qu’un du groupe socialiste (Socialiste, écologiste et républicain — SER) se sont positionnés contre, tandis que les 15 du groupe communiste (Communiste, républicain, citoyen et écologiste — CRCE) se sont abstenus.

Les écologistes vent debout

Loin d’être un compromis acceptable pour les écologistes, le projet de loi tel qu’il ressort des travaux en CMP "s’éloigne encore plus des impératifs démocratiques et environnementaux", ont-ils dénoncé dans un communiqué.

Sur le fond, M. Salmon a déploré la suppression des objectifs de réduction et/ou de contraction du nucléaire dans le mix énergétique français. Autant de verrous qu’il fallait supprimer, arguent plutôt les défenseurs du texte.

Le sénateur s’alarme également de la prise en compte partielle des effets du changement climatique sur le parc nucléaire existant et nouveau et la révision à la baisse, par le gouvernement, des données sur l’utilisation par le parc nucléaire de la ressource en eau.

Pour la gauche, le redéveloppement du nucléaire est à contre-courant de la nécessité d’indépendance énergétique de l’UE et de ses objectifs climatiques.

Quant aux communistes, ces derniers se sont abstenus, bien que le président du groupe Fabien Gay, ait rappelé à la tribune que son groupe était « favorable au développement de nouveaux réacteurs nucléaires ».

Mais selon lui, le texte présenté en chambre « n’aborde aucune des questions structurelles pourtant indispensables aux objectifs qui lui sont assignés », relevant les manquements en matière de financement, de formation, etc.

À l’inverse, parmi ceux qui ont voté en faveur du projet de loi, les sénateurs du groupe affilié à la majorité présidentielle (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants — RDPI) notent qu’il permet "un pas de plus pour concrétiser le projet du président Emmanuel Macron de renforcer notre souveraineté et faire de la France le 1er grand pays du monde à sortir de sa dépendante aux énergies fossiles". 

Pour les tenant du nucléaire son très faible taux de CO2 - quatre fois moins que le solaire par exemple - en fait une énergie indispensable à la transition bas carbone. Le nucléaire permet d'éviter les rejets de 2 milliards de tonnes de CO2 chaque année dans le monde, soit l'équivalent de la production de 400 millions de voitures.

Les conclusions de la CMP seront examinées mardi 16 mai par les députés. Ces derniers avaient voté à une large majorité en faveur du texte, lors de la première lecture.