LE COUPERET DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL CONTRE LE PARLEMENT LA VOIX DES FRANCAIS 

LA LOI IMMIGRATION LARGEMENT CENSUREE

Le Conseil constitutionnel a annoncé ce jeudi après-midi que plus de 30 articles (sur 86) de la loi immigration étaient contraires à la Constitution ou n'avaient pas leur place dans le texte. Le resserrement du regroupement familial, l'allongement de la durée de résidence des non-Européens, les quotas migratoires annuels et la caution financière des étudiants étrangers font partie des principales dispositions censurées.

Toutes ces dispositions introduites par le Sénat ont été censurées au titre de cavaliers législatifs, le législateur n'ayant pas le droit d'ajouter des dispositions sans lien avec le sujet traité par le projet de loi. Pour ces articles, le Conseil constitutionnel n'avait pas à prendre position au fond sur la constitutionnalité de ces mesures

.Le texte amputé de 40% de son volume, a retrouvé sa taille initiale, avec quatre chapitres : la réforme du contentieux des étrangers, celle du droit d'asile, l'intégration des étrangers notamment par le travail et la question de l'éloignement des étrangers délinquants.

Il a largement censuré la loi en supprimant de nombreuses mesures obtenues par la droite.

LR réclame un nouveau texte

Après la censure du Conseil constitutionnel, le parti Les Républicains demande au gouvernement de reprendre les dispositions censurées dans un nouveau texte.

" Nous demandons au gouvernement de reprendre au plus vite dans un texte législatif spécifique l’ensemble des dispositions invalidées par le Conseil constitutionnel en tant que 'cavaliers législatifs' ", indique le parti dans un communiqué signé par son patron Eric Ciotti, ainsi que le président du groupe au Sénat Bruno Retailleau et son homologue de l'Assemblée nationale, Olivier Marleix.

Dans un communiqué, le député européen LR François-Xavier Bellamy dénonce " un coup de force contre une loi que les Français attendaient ". " En demandant au Conseil constitutionnel de vider de sa substance un texte voté par le Parlement et massivement soutenu par la société, le gouvernement prouve qu'il ne veut pas que notre pays puisse reprendre le contrôle de l'immigration. Cela confirme l'exigence portée par LR d'un référendum sur ce sujet crucial ", écrit-il.

Bardella dénonce "un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République"

Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a dénoncé jeudi "un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même", après que le Conseil constitutionnel a retoqué, totalement ou partiellement, 35 mesures de la loi immigration votée mi-décembre au Parlement. "Le Conseil constitutionnel censure les mesures de fermeté les plus approuvées par les Français: la loi immigration est mort-née. La seule solution, c'est le référendum sur l'immigration", a ajouté Jordan Bardella dans un message publié sur X.

Et Marion Maréchal dans un message publié sur X. : "Ceux qui ont prétendu que cette loi réduirait l’immigration se sont bien moqués des Français.

Le 9 juin sera un référendum : chaque bulletin Reconquête sera un bulletin contre l’immigration."

Cette censure du Conseil constitutionnel est, au-delà du droit, une décision éminemment politique, au mépris de la volonté de la grande majorité des Français.