AUTOMOBILE DES REGLES PLUS STRICTES POUR HOMOLOGUER LES VEHICULES NEUFS

Après le Dieselgate, de nouvelles règles permettront d'améliorer la transparence des procédures d'homologation et de mise en service des véhicules neufs. 

En 2015, le Dieselgate avait affaibli le secteur automobile. Volkswagen avait reconnu avoir équipé 11 millions de ses voitures diesel, dont environ 600 000 aux Etats-Unis, d'un logiciel capable de fausser le résultat des tests antipollution. 

Il pouvait également dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées. 

Après le scandale du Dieselgate, l'Europe continue de tirer des conclusions et de se doter de nouvelles règles. L'accord entrera en vigueur le 1er septembre 2020.

Bruxelles en a décidé ainsi : le durcissement des règles d'homologation des véhicules neufs. Un accord a été voté jeudi 19 avril par les eurodéputés.

Les contrôles et le pouvoir de sanction seront renforcés. Si la commission d'enquête parlementaire avait évoqué la création d'un organe européen d'homologation, l'idée n'a finalement pas été retenue.

Des contrôles obligatoires

"Cette législation rendra les voitures plus sûres et plus propres et, en combinaison avec les tests en condition réelle de conduite, va garantir qu'un dieselgate n'arrivera plus jamais", a déclaré le rapporteur du texte, l'eurodéputé Daniel Dalton (Royaume-Uni). 

Concrètement, la Commission pourra infliger des amendes administratives aux constructeurs ou aux services techniques. 

De plus, elle pourra effectuer des essais et des inspections de véhicules de son propre chef.

Quant aux Etats membres, ils devront mener tous les ans un nombre minimum de contrôles des véhicules : 

Au moins un contrôle tous les 40 000 nouveaux véhicules à moteur enregistrés dans le pays l'année précédente et au moins 20% de ces tests devront concerner les émissions.

De plus les services techniques qui pratiquent les tests d'homologation feront l'objet d'audits réguliers et indépendants.