PASS VACCINAL LE SENAT VALIDE LE PROJET DE LOI MAIS AVEC DES RESTRICTIONS

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté, dans la nuit de ce mercredi à ce jeudi 14 janvier, en première lecture, après l'avoir sensiblement modifié, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, qui instaure le pass vaccinal.

Le vote de l'ensemble du texte a été acquis par 249 voix pour et 63 contre, sous la présidence de Gérard Larcher (LR), au terme de deux longues journées de débats apaisés, contrastant avec le climat agité qui avait entouré son adoption la semaine dernière à l'Assemblée nationale.

Le texte a été voté par une majorité de sénateurs des groupes LR, centriste, PS, RDPI à majorité En Marche, RDSE à majorité radicale et l'ensemble du groupe Indépendants. Une vingtaine de sénateurs LR a voté contre et une autre vingtaine s'est abstenue.

Députés et sénateurs se réuniront, ce jeudi en début d'après-midi, au Palais Bourbon, pour tenter de s'accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire (CMP). En cas d'accord, il sera soumis pour adoption définitive une dernière fois au vote du Sénat jeudi puis de l'Assemblée vendredi.

Plusieurs modifications du texte de loi

Si la CMP échoue, le projet de loi repartira en nouvelle lecture dans les deux chambres, l'Assemblée ayant le dernier mot. Le Sénat a apporté au texte plusieurs modifications qui ne sont pas du goût du gouvernement.

Le pass vaccinal ne pourrait ainsi être imposé que lorsque le nombre d'hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10 000 patients au plan national, et disparaîtrait automatiquement en deçà de ce seuil. Le nombre de patients hospitalisés est aujourd'hui de près de 24 000, selon les chiffres des autorités sanitaires.

Les sénateurs ont encore limité la possibilité d'imposer la présentation d'un pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l'obligation de présenter un simple pass sanitaire.

« Un texte significativement amélioré »

Ils ont supprimé la possibilité, pour les patrons de bars, cafés et restaurants, de vérifier l'identité du détenteur du pass, afin d'éviter les fraudes. Ils se sont enfin opposés aux sanctions administratives contre les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail ou n'appliquant pas les protocoles, dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

Vantant « un texte significativement amélioré », le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau a affirmé que « balayer d'un revers de main » en CMP les apports du Sénat « serait un mauvais choix ». « Nous tendons la main, mais nous ne le ferons pas à n'importe quel prix », a-t-il ajouté.

 « Nous voulons la responsabilité, mais nous voulons aussi la proportionnalité », avait-il déclaré un peu plus tôt.