LEGISLATIVES UN ENJEU FINANCIER MAJEUR

POUR LES PARTIS

Derrière l’enjeu politique des élections législatives, qui se tiennent les 12 et 19 juin 2022, se cache un enjeu financier majeur.

Ce sont les résultats de cette élection qui conditionnent en effet les aides publiques dont bénéficiera chaque parti pour les cinq années à venir. Dotations qui représentent une partie des financements nécessaires à la vie des partis.

Or certains, comme Les Républicains ou Europe-Écologie Les Verts sont aujourd’hui « à l’os » après leur débâcle à la présidentielle.

Les règles: deux enveloppes et des conditions

Il existe deux enveloppes de financements publics. Quand vous votez pour un candidat aux législatives, votre voix va permettre au parti du candidat de récolter, pendant cinq ans, 1,64 €, même s’il n’est pas élu. Une condition : son parti doit avoir récolté au moins 1 % des suffrages dans cinquante circonscriptions au premier tour.

Pour toucher le plus de financements possible, les partis ont donc intérêt à présenter un maximum de candidats, même sans espoir de les voir élire. Voilà aussi pourquoi chaque parti se bagarre actuellement pour avoir un maximum de candidats investis.

Depuis 2017, La République en marche touche par exemple 10,1 millions d’euros par an, le Rassemblement national 4,9 millions d’euros.

Attention, des pénalités financières peuvent tomber si les partis n’ont pas respecté le principe de la parité femmes-hommes dans la présentation des candidats aux élections.

C’est ce qui est arrivé aux Républicains, qui ont perdu 1,8 million d’euros sur leur première enveloppe de 3,9 millions d’euros. Ou à La France insoumise, qui a perdu 252 000 € sur 3,8 millions d’euros.

Deuxième enveloppe. Après cette élection, le nombre final de parlementaires, députés et sénateurs, va permettre de débloquer, en plus, 37 400 € par élu et par an. Avec ses 291 parlementaires, LREM a par exemple touché 10,9 millions d’euros, soit un total, sur les deux enveloppes, de plus de 21 millions d’euros par an.

En 2020, le montant total versé aux partis s’est élevé à 66 millions d’euros.

Dans le cadre d’une coalition, chacun voulant sa part du gâteau, les règles du jeu des aides publiques conduisent à de drôles de négociations : un candidat peut par exemple être investi sous le nom d’un parti (pour la première enveloppe), et être rattaché au groupe de son parti d’origine (pour la seconde)…

D’autres financements

Les aides publiques ne sont pas les seules sources de financements. Les partis se financent aussi, notamment, grâce aux dons de personnes, aux cotisations d’adhérents et d’élus. Des sommes conséquentes : au total, 60,1 millions d’euros en 2020.

Les aides publiques ne sont versées qu’aux partis ayant présenté des candidats. Ce qui ne favorise pas l’émergence de nouveaux partis. À moins de s’appuyer sur des dons privés